Conditions générales de ventes

1. Champ d’application, modifications des CGV, moyens de paiement

– 1. Les conditions générales de vente (CGV) régissent la relation légale entre ADV HORESPA SARL, Fleurs des Champs 17, 3963 Crans-Montana et ses membres. Lorsque le nom de l’entreprise ADV HORESPA SARL est utilisé ci-après, celui-ci s’applique pour la souscription d’une adhésion aussi bien sur le site internet www.art-vivre.ch que dans l’hôtel Art de vivre.

 

2. Il existe des dispositions contractuelles spécifiques pour certaines prestations de services et certains produits de ADV HORESPA SARL. Le membre déclare expressément avoir pris connaissance que les modifications des CGV ainsi que d’autres règles d’utilisation (règles internes et déclaration de protection des données) qui font partie intégrante des CGV peuvent être modifiées pour des motifs justifiés et que ces modifications seront portées à sa connaissance de manière appropriée. Si le membre refuse celles-ci par écrit dans les 30 jours calendaires, les anciennes CGV s’appliquent jusqu’à la fin de la durée du contrat.  Le membre ne peut se prévaloir d’aucun droit sur la base d’une modification des CGV. Les dispositions contractuelles actuelles peuvent être consultées à tout moment sur www.art-vivre.ch 

       Adhésion

– 1. Le contrat (contrat d’adhésion) est personnel et non transmissible.

– 2. Les personnes peuvent souscrire une adhésion à partir de 16 ans. La condition préalable est l’accord d’un représentant légal.

– 3. Les contrats d’adhésion souscrits en ligne sont considérés comme juridiquement souscrits dès réception du paiement par ADV HORESPA SARL.

 

Le membre a l’obligation de communiquer à ADV HORESPA SARL toute modification des données pertinentes au regard du contrat (p. ex. nom, adresse, e-mail) dans un délai de 14 jours.

 

– 1. ADV HORESPA SARL propose différents abonnements et prestations. L’offre varie en fonction du tarif payé. Toutes les autres prestations proposées directement à ADV HORESPA SARL ne sont pas comprises dans le montant de la cotisation. Il s’agit notamment des Cours Pilates, Personnal trainer, des massages, des boissons et de la nourriture, etc.

– 2. Tout échange ou remboursement de prestations supplémentaires payées est exclu. En cas d’erreur de livraison, celle-ci doit être signalée à ADV HORESPA SARL par e-mail avec justificatifs dans les 3 jours suivant la distribution.

– 3. L’annulation de prestations payantes est possible jusqu’à 48 heures à l’avance. Les rendez-vous pour des prestations payantes déplacés trop tard ou non honorés expirent sans possibilité de remplacement et seront facturés.

– 4. ADV HORESPA SARL accorde à ses membres l’usage non exclusif, pendant les horaires d’ouverture, des installations et des appareils d’exercice de ses studios en fonction du tarif payé. ADV HORESPA SARL se réserve expressément le droit de modifier l’endroit, les horaires d’ouverture et l’équipement des studios. ADV HORESPA SARL propose différents cours de Pilates pour lesquels le nombre de participants est limité. ADV HORESPA se réserve expressément le droit d’effectuer des modifications du planning des cours. Toutes les autres prestations proposées par ADV HORESPA SARL, telles que les boissons, les verrous, les serviettes ou les Personal Trainings, etc. ne sont pas inclus dans le montant de la cotisation et doivent être payées séparément à l’avance.

– 5. L’offre peut changer à tout moment sans donner droit à aucun remboursement ni à aucune prolongation de l’adhésion.

 

– 1. La carte à puce servant de justificatif d’adhésion et de carte d’accès doit être payé une seule fois par le membre. Les conditions figurent dans le tarif actuel. Sa remise est en général effectuée lorsque le membre se rend pour la première fois sur le site. Il ne peut être remis qu’une (1) seule carte à puce par membre. En cas de perte, une nouvelle carte à puce doit être retiré.

– 2. La carte à puce doit être présenté spontanément à chaque entrée et le principe qui s’applique est: pas d’entrée sans carte à puce.

– 3. Les heures d’entrée et, le cas échéant, de sortie ainsi que l’utilisation de prestations non comprises dans le prix de la cotisation sont enregistrées sur la carte à puce. Les enregistrements correspondants sont contraignants. Ces données servent de justificatif. Elles sont automatiquement effacées dans un délai d’un an à compter de la résiliation du contrat.

– 4. Le membre sera responsable de tout dommage ou toute perte et devra acquérir une nouvelle carte à puce.

 

– 1. Le membre s’engage à respecter les CGV et à suivre les consignes données par le personnel. Les règles internes locales s’appliquent ainsi que les éventuelles autres règles d’utilisation de l’établissement. Celles-ci constituent une partie intégrante du contrat d’adhésion.

– 2. Le membre s’engage à respecter les règles actuelles d’hygiène de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ainsi que les directives du personnel de l’entreprise. La fréquentation des studios est interdite aux membres présentant des symptômes de maladie, en cas de suspicion de maladie contagieuse et/ou d’imposition d’une quarantaine (par les autorités ou de soi-même). Le risque de contagion ne pouvant pas être exclu totalement par le seul respect des règles d’hygiène, ADV HORESPA SARL décline toute responsabilité à cet égard.

– 3. En cas de non-respect grave ou répété des règles internes et/ou des directives du personnel, ADV HORESPA SARL est autorisée à interdire l’accès au bâtiment, à résilier l’adhésion avec effet immédiat, et à reprendre ou déclarer invalide le bracelet à puce ou la carte de membre de la personne concernée. Tout remboursement du membre au titre du montant de l’adhésion payée est exclu. En cas de perturbation grave des entraînements par le membre, aucun avertissement préalable n’est nécessaire.

– 4. Il est interdit aux membres et aux tiers de proposer des marchandises ou d’effectuer des prestations de service à titre gratuit ou onéreux dans les locaux des studios sans autorisation expresse et écrite de ADV HORESPA SARL.

 

– 1. Le montant de l’adhésion est déterminé en fonction de la liste de prix applicable (www.art-vivre.ch). Aucune autorisation d’accès n’est accordée si le paiement n’a pas été reçu. La compensation est indépendante de l’utilisation effective de l’offre.

– 2. Paiement d’avance: le montant de l’adhésion avec paiement en une seule fois doit être versé par le membre lors de la souscription ou de la prolongation du contrat, au début de la période contractuelle.

– 3. Cotisation mensuelle: en cas de contrat d’adhésion avec paiement mensuel de la cotisation, le montant de l’adhésion doit être payé avant le début de chaque intervalle. L’envoi de facture est effectué exclusivement par e-mail.

—1. En cas de non-paiement dans les délais, un rappel sera adressé au membre (frais de rappel: premier rappel gratuit, première mise en demeure CHF 5.00, et deuxième mise en demeure CHF 30.00). Dès le premier rappel, le membre est considéré comme en retard et doit verser à ADV HORESPA SARL des intérêts de retard à hauteur de 5% ainsi qu’une compensation pour les autres dommages liés au retard, et le montant total dû pour la période contractuelle sera exigible. Les frais de rappel à partir de l’encaissement s’élèvent alors à CHF 35.00. Les frais de traitement en cas de transmission à un prestataire de services de recouvrement dépend du montant de la créance en francs suisses: CHF 30.00 (jusqu’à CHF 100.00); CHF 60.00 (jusqu’à CHF 200.00); CHF 90.00 (jusqu’à CHF 300.00); CHF 120.00 (jusqu’à CHF 400.00); CHF 150.00 (jusqu’à CHF 500.00); CHF 180.00 (jusqu’à CHF 1000.00); CHF 280.00 (jusqu’à CHF 2000.00).

—2. Après la première relance, ADV HORESPA SARL se réserve le droit de bloquer l’utilisation par le membre des offres et prestations dans l’établissement, et de reprendre le bracelet à puce jusqu’à règlement du montant correspondant aux mois dus, frais de rappel échus compris. ADV HORESPA SARL se réserve en outre le droit de résilier la relation contractuelle avec effet immédiat en raison de retards de paiement, et d’exclure une nouvelle adhésion à l’avenir.

– 4. Abonnements de moins d’un an : le montant de l’adhésion avec paiement en une seule fois doit être versé par le membre lors de la souscription ou de la prolongation du contrat, au début de la période contractuelle.

– 5. Les accès uniques sont personnels et non transmissibles. L’accès unique donne au client le droit à un accès unique à l’établissement ADV HORESPA SARL. L’accès unique débute avec le scan de la carte à puce; il est considéré comme terminé dès que le client quitte l’établissement.

 

– 1. L’utilisation des offres de ADV HORESPA SARL, en particulier l’usage des installations et appareils d’entraînement ainsi que la participation à des cours, se fait aux propres risques et périls de l’utilisateur. Pour autant que la loi le permette, ADV HORESPA SARL ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects. La souscription à une assurance relève de la responsabilité du membre.

– 2. ADV HORESPA SARL décline toute responsabilité en cas de perte d’effets personnels, d’objets de valeur, d’argent, de vêtements, de carte de membre, etc. Elle décline également toute responsabilité pour tous les objets déposés à la réception, dans le vestiaire ou au l’espace d’enfants.

– 3. Le membre est responsable des dommages qu’il a lui-même causés aux installations et appareils d’entraînement ainsi que de la perte d’objets prêtés (valeur selon règles internes) et doit rembourser intégralement à ADV HORESPA SARL les frais de réparation et/ou de remplacement.

 

– 1. Les installations et appareils d’entraînement sont mis à disposition pour une utilisation non exclusive par le membre tous les jours pendant les horaires d’ouverture mentionnés pour chaque secteur, sauf en cas de révision, nettoyage, transformation, assainissement, etc.

– 2. Les sites, horaires d’ouverture et l’équipement des studios de ADV HORESPA SARL ainsi que l’offre de cours peuvent changer à tout moment.

– 3. La fermeture temporaire ou définitive ou la fermeture partielle d’un ou plusieurs secteurs demeurent réservées.

– 4. Une interruption de l’exploitation (pour cause de révision, de travaux de maintenance ou de construction, d’événements spéciaux) ne donne droit à aucun remboursement pour les sommes payées à l’avance ni à aucune prolongation de la durée du contrat.

– 5. Une interruption de l’exploitation en cas de force majeure (p. ex. incendie, épidémies, pandémies, restrictions imposées par l’État, grève) et/ou décret ou autre mesure des autorités de l’État ne donnent droit à aucun remboursement des sommes payées à l’avance ni à aucune prolongation de la durée du contrat.

 

– 1. La non-utilisation des installations de ADV HORESPA SARL ou des cours ne donne droit à aucune réduction ni à aucun remboursement de l’adhésion.

– 2. Tous les membres ont droit à une suspension du contrat à partir d’une durée contractuelle de 12 mois minimum dans les conditions préalablement fixées.

– 3. S’il justifie d’un motif valable (maladie, maternité, accident, service militaire, déplacement professionnel à l’étranger/formation/stage à l’étranger), le membre peut suspendre son adhésion pour une durée de 1 mois minimum à 9 mois maximum (temps de repos) sans que cela constitue un droit. Le temps de repos doit être demandé avant l’absence, accompagné de la confirmation/du certificat correspondant.

– 4. Une demande de temps de repos avec effet rétroactif ne peut être effectuée qu’en cas de maladie ou d’accident. Celle-ci doit être effectuée dans le mois suivant l’expiration du certificat médical d’inaptitude à l’entraînement. Les demandes déposées passé ce délai ne sont plus prises en compte.

– 5. Le crédit de temps sera calculé sans interruption sur la durée contractuelle existante. Une compensation en espèces est exclue.

– 6. En cas de constatation ou de suspicion de suspension abusive du contrat, ADV HORESPA SARL se réserve le droit de résilier le contrat d’adhésion sans délai et sans remboursement du montant de l’adhésion.

– 7. Si le membre pénètre dans un studio pendant une suspension de contrat, la suspension de contrat prendra fin de façon immédiate et irrévocable. Les temps de repos rétroactifs ne peuvent être pris en compte que pour les périodes pendant lesquelles aucun accès à l’établissement de ADV HORESPA SARL n’a eu lieu.

 

– 1. La durée du contrat est fonction du contrat ; le contrat prend effet avec la souscription par le membre.

– 2. Paiement : l’adhésion avec paiement unique expire automatiquement sans résiliation à la fin de la durée du contrat. Le membre peut renouveler le contrat d’adhésion, CGV comprises, en payant à nouveau le montant de l’adhésion pour la durée contractuelle choisie, conformément à la liste de prix actuelle (www.art-vivre.ch)

Le membre déclare avoir pris connaissance et consentir à ce que certains secteurs de l’établissement ADV HORESPA SARL soient surveillés par des caméras pour assurer la certification qualitop ainsi que pour des raisons de protection et de sécurité. Les vestiaires et les sanitaires ne seront pas surveillés par des caméras.

Le traitement des données personnelles en rapport avec les contrats d’adhésion de ADV HORESPA SARL sont soumis à la déclaration de protection des données de l’établissement. La déclaration de protection des données explique la façon dont l’établissement traite les données personnelles, notamment en rapport avec les contrats d’adhésion de ADV HORESPA SARL et contient en particulier des indications sur le but dans lequel les données personnelles seront traitées, si elles seront transmises à l’intérieur de l’établissement ADV HORESPA SARL, et quels sont les droits des personnes concernées relatifs à leurs données personnelles. Par son adhésion, le membre accepte que ses données personnelles liées à cette adhésion soient traitées conformément à la déclaration de protection des données.

Les présentes CGV ainsi que les contrats d’adhésion conclus selon celles-ci sont soumis exclusivement au droit matériel suisse. Le for Juridique est à Sierre (VS)